Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Sans Arcidet (ci-après "la Société"), et toute personne (ci-après "le Client") passant une commande sur le site [www.sans-arcidet.fr]. En passant commande, le Client accepte sans réserve ces conditions.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site www.sans-arcidet.fr. L'Utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions avant toute commande. L'acceptation des présentes CGV intervient dès lors que l'Utilisateur valide sa commande en ligne. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Article 2 : Identification de la société
Société Sans Arcidet
Capital social : 8 000€
Siège social : 40 rue des Blancs-Manteaux, Paris 75004
Email : raffia@sans-arcidet.fr

Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.sans-arcidet.fr, y compris mais sans s’y limiter, les images, logos, textes, illustrations, vidéos et autres éléments, sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation des éléments du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Article 4 : Responsabilité
La société Sans Arcidet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou d’éventuelles erreurs techniques. De même, la société décline toute responsabilité en cas de lien vers un site tiers, dont le contenu n’est pas sous son contrôle.

Article 5 : Validation de la commande
La commande ne devient définitive qu’après la validation du récapitulatif de la commande par le Client. Ce dernier manifeste son consentement en cliquant sur "valider", ce qui est équivalent à une signature électronique, conforme à l'article 1341 du Code civil.

Article 6 : Confirmation et suivi de commande
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au Client. Il sert de preuve de la commande, mais ne garantit pas la disponibilité du produit. En cas de rupture de stock, la Société contactera le Client pour proposer une solution (nouveau délai, produit de remplacement ou remboursement).

Article 7 : Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Une facture détaillée sera envoyée avec chaque commande.

Article 8 : Frais de port et livraison
Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction de la zone géographique et du poids des produits. La livraison intervient dans un délai de 48 à 96 heures, sauf en cas de force majeure.

Article 9 : Zone géographique de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Europe, ainsi qu’à l’international (zones spécifiques). Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

Article 10 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.

Article 11 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement. En cas de vices cachés, le Client devra contacter le service après-vente de la Société.

Article 12 : Modes de paiement

Le paiement sur notre site est sécurisé par Shopify Payments, qui intègre plusieurs solutions de paiement, y compris les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) ainsi que PayPal. Toutes les informations de paiement sont cryptées et traitées via des protocoles de sécurité avancés, conformes aux normes PCI DSS. Après validation de votre paiement, vous recevrez une confirmation de celui-ci, vous assurant que la transaction a été traitée avec succès.

Article 13 : Transactions sécurisées

Le site utilise la solution de paiement sécurisée Shopify Payments pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions. Toutes les informations de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée. En fonction du montant de la commande, un code de sécurité peut être requis pour confirmer le paiement, notamment via le système 3D Secure. Ce système de sécurité supplémentaire permet de protéger les transactions contre la fraude.

Article 14 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la réception des produits.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter la Société via l’adresse email mentionnée ci-dessus.

Article 16 : Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une commande ou d’un retard dans l’exécution dû à des événements de force majeure, tels que grèves, catastrophes naturelles, ou toute autre situation échappant à son contrôle.

Article 17 : Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 18 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.