FaQ. Informations Générales & C.G.V
1. La Société
Sans-Arcidet Collection SARL, société au capital social de 8000 euros ayant son siège au 41 Rue de Trévise, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris (4321 5863 2000 39) (ci-après dénommée la « Société ») propose un service de vente en ligne de produits de marque (ci-après les « Produits »), par le biais du site Internet http://store.sans-arcidet.fr. Les prix, descriptifs, photographies des Produits mis en vente par la Société figurent sur le site de vente de la Société.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont affichées sur le site de la Société avant toute prise de commande. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. De ce fait, l’acte de passer commande implique l’adhésion expresse, entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. La Société est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. Les Produits mis en vente par la Société s’adressent uniquement à des consommateurs finaux et uniquement pour leurs besoins personnels. Le client s’interdit toute revente des Produits acquis. En cas de manquement du client à ces engagements, il assumera seul et intégralement les conséquences dommageables de tels agissements.
3. Droit applicable
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la Société rappelle ci-après au client, les termes principaux.
4. Validation de votre commande
Le Site Internet de Sans-Arcidet Collection permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement. Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’ après la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données au sein d’un système de paiement en ligne sécurisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Sans-Arcidet Collection est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Sans-Arcidet Collection SARL, 53 rue des deux communes – 93100 Montreuil, France.
5. Confirmation et suivi de la commande
Suite à l’enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la Société lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé est disponible. En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le client, dans les 10 jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l’annulation et le remboursement de la commande.
6. Prix, paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l’article 7.1 des présentes conditions générales, sont à la charge du client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Paypal) au moment de la commande. Une facture vous sera envoyée avec le Produit.
7. Frais de Port et de livraison
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit. Les frais de port sont à la charge du client. Délai de livraison : sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 48 à 96h. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande.
8. Zone géographique de livraison
Les Produits mis en vente par la « Société » sont proposés et livrés aux clients domiciliés en France métropolitaine, Europe et reste du monde.
9. Vérification de votre livraison et réclamation
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant :
– soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Sans-Arcidet Collection SARL, 53 rue des deux communes – 93100 Montreuil, France
– soit un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur le site Internet.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
10. Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 15 (quinze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en état neuf et dans son (leur) emballage d’origine, tels que livré(s) par les soins de la Société. Aucun Produit ne pourra être remboursé avant d’avoir été renvoyé par le client et réceptionné par la Société, en état neuf et dans son emballage d’origine, tel que livré par les soins de la « Société ».
11. Garantie et service après-vente
En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l’usage, le client peut s’adresser au service après-vente de la Société :
– soit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page ‘Contactez-nous’ du site;
– soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : Sans-Arcidet Collection SARL, 53 rue des deux communes – 93100 Montreuil, France. Tous les Produits commercialisés par la Société bénéficient d’une garantie conventionnelle contre les vices cachés fournis par les fournisseurs de la Société.
Pour jouir de cette garantie, le client devra envoyer, à ses frais, le Produit à la Société, en prenant soin d’y joindre la facture d’achat. La Société s’engage alors à envoyer, à ses frais, au client un Produit exempt de vices cachés, par échange (sauf en cas de rupture de stock).
En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le fournisseur d’échanger le Produit, il sera proposé au client, soit un Produit similaire, soit le remboursement du Produit initial.
12. Modes de paiement acceptés
En fonction du pays desservi, nous pouvons vous offrir la possibilité de régler vos achats via différents moyens de paiement :
• carte bancaire (CB, Visa, Master Card)
• PayPal
La confirmation de votre paiement conditionne le déclenchement du processus de livraison. Cette confirmation vient de votre banque en cas de paiement par carte bancaire, de PayPal en cas de paiement via PayPal.
13. Transactions sécurisées
Dans votre intérêt et celui de Sans-Arcidet Collection SARL, la sécurisation des paiements est l’une de nos priorités. C’est pourquoi le paiement par carte bancaire s’effectue via la solution sécurisée Paybox certifiée PCI DSS. Nous sommes par ailleurs adossés à un contrat VAD mis en place avec Banque Populaire.
A noter également, toujours dans un souci de sécurité des paiements : au-delà d’un certain montant de commande, le système 3D Secure peut se déclencher, nécessitant de votre part la saisie d’un code secret envoyé sur votre téléphone portable.
Enfin, dans le cadre de notre dispositif de sécurité, nous pouvons procéder à certaines vérifications, celles-ci pouvant nous amener à demander tout justificatif jugé utile et à rallonger le délai d’expédition de la commande.
14. Réserve de propriété
La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d’exiger la restitution des Produits livrés dont les frais seront à la charge du client.
15. Informations nominatives et offres promotionnelles
En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à : Sans-Arcidet Collection SARL, 53 rue des deux communes – 93100 Montreuil, France. Le Client accepte expressément que la Société pourra librement céder lesdites données à des sociétés appartenant au même groupe que la Société. Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet de la Société au moment de son inscription sur un site géré par la Société. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir des offres promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail d’offre promotionnelle envoyé ou en se rendant dans son espace personnel.
16. Responsabilité de la «Société »
La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, guerres, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client. En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « Société », celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement.
17. Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, service après-vente) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Crédits et remerciements
Merci à tous ceux qui travail avec Sans-Arcidet par leurs contributions pour :