CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
- Le Site désigne le site internet [www.sans-arcidet.fr] édité par la société Sans Arcidet.
- Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
- Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site [www.sans-arcidet.fr].
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster via :
ra****@sa**********.fr
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
La Société Editrice du site [www.sans-arcidet.fr] est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Sans Arcidet.
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Sans-Arcidet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Sans-Arcidet ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
Article 4 : Validation de votre commande
Le Site Internet de Sans-Arcidet permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement. Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’ après la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données au sein d’un système de paiement en ligne sécurisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Sans-Arcidet est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Société Sans-Arcidet, 10 rue Charlot – 75003 Paris, France.
Article 5 : Confirmation et suivi de la commande
Suite à l’enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la Société lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé est disponible. En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le client, dans les 10 jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l’annulation et le remboursement de la commande.
Article 6 : Prix, paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l’article 7.1 des présentes conditions générales, sont à la charge du client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Paypal) au moment de la commande. Une facture vous sera envoyée avec le Produit.
Article 7 : Frais de port et livraison
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit. Les frais de port sont à la charge du client. Délai de livraison : sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 48 à 96h. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande.
Article 8 : Zone géographique de livraison
Les Produits mis en vente par la « Société » sont proposés et livrés aux clients domiciliés en France métropolitaine, Europe et reste du monde.
Article 9 : Réclamations pour produits non conformes
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant :
– soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Société Sans-Arcidet, 10 rue Charlot – 75003 Paris, France
– soit un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur le site Internet.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Article 10 : Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 15 (quinze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en état neuf et dans son (leur) emballage d’origine, tels que livré(s) par les soins de la Société. Aucun Produit ne pourra être remboursé avant d’avoir été renvoyé par le client et réceptionné par la Société, en état neuf et dans son emballage d’origine, tel que livré par les soins de la « Société ».
Les Produits se trouvant dans la partie Outlet ne sont ni repris ni échangés.
Article 11 : Garantie et services après-vente
En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l’usage, le client peut s’adresser au service après-vente de la Société :
– soit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page ‘Contactez-nous’ du site;
– soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : Société Sans-Arcidet, 10 rue Charlot, 75003, Paris, France. Tous les Produits commercialisés par la Société bénéficient d’une garantie conventionnelle contre les vices cachés fournis par les fournisseurs de la Société. Pour jouir de cette garantie, le client devra envoyer, à ses frais, le Produit à la Société, en prenant soin d’y joindre la facture d’achat. La Société s’engage alors à envoyer, à ses frais, au client un Produit exempt de vices cachés, par échange (sauf en cas de rupture de stock). En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le fournisseur d’échanger le Produit, il sera proposé au client, soit un Produit similaire, soit le remboursement du Produit initial.
Article 12 : Modes de paiement
En fonction du pays desservi, nous pouvons vous offrir la possibilité de régler vos achats via différents moyens de paiement :
• carte bancaire (CB, Visa, Master Card)
• PayPal
La confirmation de votre paiement conditionne le déclenchement du processus de livraison. Cette confirmation vient de votre banque en cas de paiement par carte bancaire, de PayPal en cas de paiement via PayPal.
Article 13 : Transactions sécurisées
Dans votre intérêt et celui de Société Sans-Arcidet, la sécurisation des paiements est l’une de nos priorités. C’est pourquoi le paiement par carte bancaire s’effectue via la solution sécurisée Paybox certifiée PCI DSS. Nous sommes par ailleurs adossés à un contrat VAD mis en place avec Banque Populaire.
A noter également, toujours dans un souci de sécurité des paiements : au-delà d’un certain montant de commande, le système 3D Secure peut se déclencher, nécessitant de votre part la saisie d’un code secret envoyé sur votre téléphone portable.
Enfin, dans le cadre de notre dispositif de sécurité, nous pouvons procéder à certaines vérifications, celles-ci pouvant nous amener à demander tout justificatif jugé utile et à rallonger le délai d’expédition de la commande.
Article 14 : Réserve de propriété
La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d’exiger la restitution des Produits livrés dont les frais seront à la charge du client.
Article 15 : Informations nominatives et offres promotionnelles
En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à : Société Sans-Arcidet, 10 rue Charlot – 75003 Paris, France. Le Client accepte expressément que la Société pourra librement céder lesdites données à des sociétés appartenant au même groupe que la Société. Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet de la Société au moment de son inscription sur un site géré par la Société. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir des offres promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail d’offre promotionnelle envoyé ou en se rendant dans son espace personnel.
Article 16 : Responsabilité de la «Société »
La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, guerres, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client. En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « Société », celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement
Article 17 : Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, service après-vente) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.